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Modalités & Conditions

Bienvenue sur https://paraventsdesign.com (ci-après : le « Site »)

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@paraventsdesign.com

Paravents Design (Ci-après : le ''Commerçant'' )

 

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

 

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

 

Non disponibilité de produit

Également Paravents Design peut proposer d'autres matériaux semblables à un produit non disponible pour le client. Le but est de satisfaire le client mais le prix et les modalités peuvent changer à la discrétion de Paravents Design. Le client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées pour non disponibilité ou l'échange proposé par Paravents Design.

 

Politique de retours

 Chez Paravents Design, nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients. Toutefois, si un produit ne répond pas entièrement à vos attentes, pour des raisons valables, certaines conditions de retour pourront s'appliquer. Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande. Pour être admissiblel le produit doit être dans son état original, non utilisé, et retourné dans son emballage d'origine avec tout les accessoires et documents fourniis.  Avant tout retour, le client doit communiquer avec notre service à la clientèle afin d'obtenir une autorisation de retour et les instructions nécessaires. Veuillez noter que les frais de transport liés au retour sont à la charge du client et que les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables. En raison de leur nature personnalisée, les paravents fabriqués sur mesure ou personnalisés constituent une vente finale et ne peuvent être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication. Dès réception et inspection du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. 

 

Inscription et mot de passe

Pour ceux qui veulent ouvrir un compte dans la boutique, vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps. Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

 

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Ste-Julienne, Qc .

 

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@paraventsdesign.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

 

Politiques d'annulation, de résiliation

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

 

Limitation de garantie 

 Paravents Design offre une garantie de 1 an sur ces produits à partir de la date d'achat affiché sur la facture écrite ou électronique contre tout défaul de matériaux et de main d'oeuvre. Le mot «défaut» utilisé dans cette garantit se défénit comme une imperfection pouvant altérer l'utilité popur laquelle le produit est destiné. Cependant Paravents Design n'est pas responsable des produits qui auraient été accidentés, abusés ou négligés par le client durant la période de garantie. Cette garantie ne s'applique pas pour tout article vendue dans la catégorie liquidation.

 

Livraison de la marchandise

Les produits sont livrés par des compagnies de transport réputées au pays (par exemple Postes Canada, GLS, etc) également chez certains distributeurs autorisés ou, lorsque cela est possible, par la compagnie Paravents Design elle-même. Le client est tenu responsable de vérifier l'état de la commande et de signaler à Paravents Design les dommages s'il y a lieu. Le délai de livraison s'effectue à partir de 3 semaines ou plus de la date d'achat selon les disponibilités de ses fournisseurs.

 

Limitation de responsabilité

Le commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l'achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.

 

Force majeur

Paravents Design ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers le client, ni des dommages ou pertes qui résultent d'un cas de force majeur ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenus dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@paraventsdesign.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.